Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme TrezAsso, logiciel SaaS de gestion de trésorerie destiné aux associations loi 1901 françaises, accessible à l'adresse trezasso.fr.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. TrezAsso se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou via l'interface de l'application, avec un préavis de 15 jours.

3. Accès au service

Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à notifier immédiatement TrezAsso de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@trezasso.fr.

TrezAsso propose une authentification à deux facteurs (2FA) que l'utilisateur est fortement encouragé à activer.

Accès multi-utilisateurs

Le responsable d'une association peut inviter d'autres utilisateurs selon trois niveaux de rôles :

• Lecteur : consultation des données uniquement
• Trésorier : consultation, saisie et catégorisation des transactions
• Administrateur : accès complet, gestion des membres et de l'abonnement

4. Description du service

TrezAsso fournit les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :

• Synchronisation automatique des comptes bancaires via Bridge (agrégateur agréé ACPR)
• Catégorisation et annotation des transactions
• Gestion de budgets avec alertes automatiques
• Génération de rapports et exports
• Gestion des documents justificatifs
• Gestion multi-utilisateurs avec contrôle des accès

TrezAsso se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, y compris d'en supprimer certaines, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

5. Obligations de l'utilisateur

Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser TrezAsso uniquement dans le cadre de la gestion financière légale de son association. Il lui est notamment interdit de :

• Utiliser le service pour gérer des activités illicites ou non déclarées
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Accéder aux données d'une autre association sans autorisation
• Publier du contenu illicite, offensant ou portant atteinte à des droits tiers via le service
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé non autorisé
• Revendre, sublicencier ou céder l'accès au service à des tiers

Exactitude des données

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ou importe dans TrezAsso. La plateforme ne vérifie pas la conformité comptable des informations saisies.

6. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. TrezAsso ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis l'interface (export CSV/PDF). En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours avant suppression définitive, délai pendant lequel un export reste possible sur demande.

TrezAsso s'engage à ne pas utiliser les données de l'utilisateur à des fins commerciales ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans consentement explicite.

7. Propriété intellectuelle

TrezAsso est un logiciel propriétaire. Son code source, son interface, ses algorithmes, sa charte graphique et l'ensemble de ses composants sont protégés par les droits d'auteur.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à l'usage du service conformément aux présentes CGU.

8. Disponibilité du service

TrezAsso s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif : 99,5 % hors maintenances planifiées). Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, notifiées à l'avance dans la mesure du possible.

TrezAsso ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire.

9. Suspension et résiliation

Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface ou par email à contact@trezasso.fr. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

Par TrezAsso

TrezAsso se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• Violation grave des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Non-paiement après relance
• Activité illicite détectée

10. Limitation de responsabilité

TrezAsso est un outil d'aide à la décision et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations légales et déclaratives.

TrezAsso décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'erreurs dans les données saisies, ou de décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Tours, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@trezasso.fr